Les avocats de France expriment leur mécontentement face à la réforme de la procédure civile en appel proposée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Ce projet, qui visait à augmenter le seuil de dernier ressort à 10 000 euros, a suscité des inquiétudes quant à l’accès à la justice pour les justiciables.
Mobilisation des avocats
La semaine dernière, les avocats se sont mobilisés contre le nouveau projet de décret du ministre Darmanin. Ce dernier prévoyait d’augmenter le seuil en dessous duquel un appel n’est pas possible, limitant ainsi les recours judiciaires. Actuellement fixé à 5 000 euros, ce seuil devait être porté à 10 000 euros dans presque toutes les matières et devant presque toutes les juridictions. Les barreaux ont considéré cette mesure comme un danger pour les justiciables, entraînant une forte réaction au sein de la profession.
Suspension du projet de réforme
Le mouvement des avocats a porté ses fruits, du moins temporairement. Le 30 octobre, lors d’une réunion des cinq bâtonniers des deux Savoie, il a été annoncé que le projet de réforme était suspendu. Le garde des Sceaux a déclaré qu’une phase de concertation approfondie serait ouverte entre le ministère de la Justice et les représentants des barreaux ainsi que des Cours d’appel, tant à Paris qu’en province. Daniel Cataldi, bâtonnier de Chambéry, a confirmé cette bonne nouvelle, tout en précisant que la profession reste vigilante.
Conséquences pour l’accès à la justice
Cette réforme, si elle avait été mise en œuvre, aurait pu restreindre l’accès à la justice pour de nombreux citoyens. Les avocats soulignent l’importance de garantir un accès équitable aux recours judiciaires, indépendamment des ressources financières des justiciables. La mobilisation des avocats a donc été cruciale pour faire entendre leurs préoccupations.
La situation reste à surveiller, car bien que le projet soit suspendu, les avocats demeurent attentifs aux évolutions futures concernant la réforme de la procédure civile en appel.
